Les documents nécessaires pour monter sa société en Andorre

Monter sa société en Andorre nécessite de fournir des documents spécifiques à différentes étapes administratives. Ces documents sont essentiels pour garantir que votre entreprise respecte les lois locales et les réglementations en vigueur. Voici une liste complète des documents requis, étape par étape.

Monter sa société en Andorre : les documents pour l’autorisation d’investissement étranger

Pour obtenir l’autorisation nécessaire à un investisseur étranger souhaitant détenir jusqu’à 100 % du capital d’une entreprise andorrane, vous devez fournir :

• Formulaire de demande d’autorisation : disponible auprès des autorités andorranes.
• Passeport ou carte d’identité valide : une copie certifiée conforme.
• Certificat de casier judiciaire : émis par votre pays de résidence ou nationalité, daté de moins de 3 mois.
• Business plan détaillé : présentant le projet d’entreprise, les objectifs, les prévisions financières et l’impact économique pour l’Andorre.
• Justificatif d’adresse : facture d’électricité, d’eau ou autre document récent.
• Frais administratifs : paiement d’environ 1 500 €.

Documents pour la réservation du nom commercial

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez réserver son nom auprès du registre du commerce :

• Formulaire de réservation de nom : disponible auprès du registre andorran.
• Trois propositions de noms commerciaux : dans l’ordre de préférence.
• Preuve d’identité du demandeur.
• Frais administratifs : environ 50 €.

Documents pour la rédaction des statuts de l’entreprise

Les statuts de la société doivent être rédigés par un notaire. Vous devrez fournir :

• Formulaire de création de l’entreprise : avec les informations détaillées sur les actionnaires, administrateurs et siège social.
• Copie des documents d’identité des actionnaires et administrateurs.
• Preuve de dépôt du capital social : relevé bancaire attestant du dépôt du capital (minimum 3 000€ pour une SL, 60 000€ pour une SA).
• Autorisation d’investissement étranger : si applicable.

Documents pour l’inscription au registre du commerce

Une fois les statuts rédigés et notariés, vous devez enregistrer votre entreprise au registre du commerce :

• Statuts notariés de l’entreprise : originaux signés par un notaire andorran.
• Acte de constitution de l’entreprise : émis par le notaire.
• Autorisation d’investissement étranger : si applicable.
• Formulaire d’enregistrement : dûment rempli.
• Preuve de paiement des frais d’enregistrement : environ 400 €.

Documents pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire est essentielle pour déposer le capital social et gérer les finances de la société. Les banques andorranes demandent généralement :

• Statuts de l’entreprise : préparés par le notaire.
• Passeport ou carte d’identité des actionnaires.
• Certificat de casier judiciaire.
• Business plan : détaillant les activités prévues.
• Preuve de résidence : justificatif récent pour chaque actionnaire.
• Relevés bancaires : parfois demandés pour attester de votre situation financière.

Documents pour l’enregistrement fiscal (NRT)

Pour obtenir votre numéro fiscal (NRT), vous devrez fournir :

• Certificat d’inscription au registre du commerce.
• Statuts de l’entreprise.
• Adresse officielle de l’entreprise : contrat de location ou titre de propriété.
• Formulaire fiscal : disponible auprès des autorités fiscales andorranes.

Documents pour l’inscription à la CASS (sécurité sociale)

Pour enregistrer votre société auprès de la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS) :

• Certificat de constitution de l’entreprise.
• Liste des employés : avec leurs informations personnelles (nom, nationalité, rôle).
• Formulaire d’inscription CASS : dûment rempli et signé.
• Preuve de paiement des cotisations initiales.

Exemple pratique pour monter sa société en Andorre

Voici le cas détaillé pas-à-pas d’une société à responsabilité limitée (SL). Pour un entrepreneur français souhaitant ouvrir une boutique de vêtements en Andorre, voici une vue d’ensemble :

1. Fournir un business plan simple indiquant le type de produits vendus, la cible, et les prévisions financières.
2. Présenter un passeport valide et un certificat de casier judiciaire récent.
3. Déposer 3 000 € de capital social dans une banque locale : MoraBanc, Creand ou Andbank.
4. Obtenir l’autorisation d’investissement étranger pour détenir 100 % des parts.
5. Finaliser l’enregistrement auprès du registre du commerce avec des frais d’environ 400 €.

Coûts totaux estimés pour monter sa société en Andorre

Monter sa société en Andorre : un pas-à-pas précis et détaillé

Monter sa société en Andorre nécessite donc de fournir des documents précis à chaque étape. Bien que la liste puisse paraître longue, le processus est clair et simplifié pour les entrepreneurs prêts à investir dans cette principauté à la fiscalité attractive. Assurez-vous de travailler avec des conseillers locaux et de respecter les délais pour éviter tout retard administratif. Une fois votre entreprise en place, vous pourrez profiter des nombreux avantages offerts par ce pays dynamique.